Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Éditeur du site
Raison sociale : [Nom de la société / Nom du micro-entrepreneur]
Forme juridique : [SAS / SARL / Micro-entreprise / etc.]
Capital social : [Montant] € (si applicable)
Siège social : [Adresse complète], France
N° SIRET : [14 chiffres]
N° TVA intracommunautaire : [FR + 11 chiffres] (si assujetti)
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Contact : hello@weedinvita.com
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2. Hébergement
Base de données & stockage fichiers
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : supabase.com
Paiement en ligne
Stripe Payments Europe Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Site : stripe.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Weddinvita (textes, graphismes, logos, icônes, design, code source, templates d'invitation) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence accordée à l'éditeur.
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4. Responsabilité des contenus utilisateurs
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- Être titulaire des droits d'auteur sur la photo, ou avoir obtenu l'autorisation expresse du photographe/auteur ;
- Avoir obtenu le consentement des personnes photographiées (droit à l'image — article 9 du Code civil) ;
- Que la photo ne contient pas de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
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7. Droit applicable et juridiction
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Pour tout litige de consommation non résolu, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. Liste disponible sur economie.gouv.fr.